COFI:FT/VII/2000/9  |
| COFI:FT/VII/2000/9 |
Point 8.2 de l'ordre du jour provisoire |
COMITÉ DES PÊCHES |
SOUS-COMITÉ DU COMMERCE DU POISSON |
Septième session |
Brême (Allemagne), 22-25 mars 2000 |
UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES ET COMMERCE INTERNATIONAL DU POISSON |
UTILISATION DES RESSOURCES DISPONIBLES
INITIATIVES INTERNATIONALES RÉCENTES CONCERNANT LA GESTION DES PÊCHES ET LE COMMERCE DU POISSON
1. Ce Sous-Comité a examiné la question de l'exploitation des ressources halieutiques et de ses conséquences sur le commerce du poisson à ses cinquième et sixième sessions1. Au cours de ces sessions, le Sous-Comité a souligné l'importance de politiques rationnelles d'aménagement des pêcheries pour assurer les approvisionnements futurs en poisson. Les ressources halieutiques mondiales devraient être gérées de manière durable et responsable, dans le respect des plans de gestion des pêcheries de chaque pays membre, afin de disposer de réserves alimentaires pour les générations présentes et futures. Le Sous-Comité a fait ressortir l'importance que revêtent les organisations et arrangements régionaux pour gérer durablement les ressources halieutiques appropriées. Plusieurs délégations ont souligné le risque que représente, pour leurs ressources, l'arrivée de flottilles étrangères dans leurs eaux nationales et elles ont indiqué qu'elles souhaitaient bénéficier d'une assistance technique supplémentaire et d'une coopération en matière de recherche scientifique et de gestion de leurs ressources. Le présent document ne revient pas sur les discussions des sessions passées mais étudie les conséquences possibles du commerce du poisson sur la sécurité alimentaire.
2. Dans les 30 prochaines années, la population mondiale augmentera sans doute de 2 milliards pour atteindre pour atteindre 8 milliards d'habitants au total. Cela signifie qu'il y aura une augmentation de la demande de produits alimentaires et qu'il est plus important que jamais de veiller à la sécurité alimentaire. A cet égard, la pêche et l'aquaculture sont appelées à jouer un rôle majeur dans l'approvisionnement alimentaire des générations futures. La croissance nette de la population mondiale se situe pour l'essentiel dans les pays en développement où les produits de la pêche, en particulier dans les communautés pauvres des zones côtières, sont une source très importante de protéines. Il convient donc de veiller en particulier à l'utilisation durable des pêcheries et de l'aquaculture.
3. D'ici 2015, il y aura un peu plus de 7 milliards d'habitants sur terre. Pour assurer une consommation de poisson supérieure à 15 kg par personne et par an, les approvisionnements totaux devraient atteindre 105 à 110 millions de tonnes de poisson de consommation. Toutefois, en Asie, en Afrique et dans certaines zones d'Amérique latine, la croissance économique continuera à stimuler la consommation par habitant. Si l'on retient le chiffre de 17 kg par personne et par an, l'offre en 2015 devrait être de l'ordre de 120 à 125 millions de tonnes de poisson pour l'alimentation humaine. On s'accorde à penser que les pêches de capture ne dépasseront pas les 100 millions de tonnes par an. Si la production de farine de poisson continue aux rythmes actuels, quelque 70 millions de tonnes seront disponibles pour la consommation humaine. En appliquant des taux de croissance de la production aquacole de 2,5 pour cent par an à la production chinoise (non compris les plantes aquatiques) et de 5 pour cent par an pour le reste du monde, la production mondiale atteindra quelque 55 millions de tonnes (non compris les plantes aquatiques) d'ici 2015. Si l'on y ajoute la production des pêches de capture (70 millions de tonnes), il serait possible d'atteindre les 125 millions de tonnes nécessaires pour fournir 17 kg de poisson par personne et par an en 2015.
4. Le commerce mondial des produits de la pêche a augmenté, au cours des années 90, d'environ 40 pour cent en valeur. Cela est imputable, pour l'essentiel, à une forte augmentation des flux commerciaux des pays en développement vers les pays développés. Toutefois, la faiblesse de la demande au Japon due à la crise économique et à la faible croissance économique dans d'autres pays développés, a entraîné une baisse des échanges mondiaux de produits halieutiques en 1997 et 1998. Les pays en développement représentent un peu moins de 50 pour cent des échanges totaux de produits de la pêche.
5. Au cours des années 90, les pays en développement ont vu augmenter leur part de la production mondiale, surtout grâce à l'augmentation de la production aquacole. Les recettes des pays en développement provenant des exportations de poisson et produits de la pêche de forte valeur servent souvent à financer des importations d'espèces de poisson meilleur marché destinées à couvrir les besoins en protéines animales au niveau national.
6. Parmi les ressources halieutiques gérées par les pays développés, le problème des stocks de poisson surexploités est le plus courant. Un exemple récent est la réduction de certains stocks de poisson blanc dans l'Atlantique du Nord-Est. En ce qui concerne les stocks de morue de l'Atlantique gérés par la Norvège et la Russie, il y a eu d'importantes réductions de quotas de 1998 à l'an 2000. Cela prouve qu'une recherche halieutique poussée ne se traduit pas automatiquement par une utilisation durable des ressources. Le déclin de ce stock particulier intervient à une période de réduction mondiale de plusieurs autres stocks de poisson blanc. Cela a fait monter les prix et modifié les flux commerciaux d'espèces de poisson blanc vers des marchés ayant la capacité de payer.
7. L'ajustement de la capacité de pêche en vue d'obtenir une production maximale équilibrée est aussi une question d'équilibre de l'écosystème où existe cette ressource. Parfois, la baisse d'un stock de poissons commerciaux résulte d'un manque de nourriture, mais plus souvent d'un taux élevé de prédation. La pression est provoquée par divers prédateurs, y compris l'homme. Si une augmentation des captures est souhaitée par l'homme, il faut qu'il y ait une certaine régulation des prédateurs concurrents. Cette question controversée est souvent posée au niveau national ainsi qu'au niveau international.
8. Malgré une pression accrue sur les pêches de capture, l'augmentation de la production de l'aquaculture a contribué à alléger la pression globale exercée par la demande mondiale. La production aquacole mondiale est dominée par les pays en développement, qui produisent plus de 80 pour cent du volume total, et plus de 70 pour cent de la production totale en valeur. Une grande partie de cette production est consommée sur place. Toutefois, en termes de recettes d'exportation, l'élevage de crevettes est l'activité aquacole la plus importante dans les pays en développement.
9. Même si l'augmentation de la production aquacole a allégé la charge qui pèse sur les pêches de capture, la production aquacole, dans certaines zones, a entraîné la dégradation des mangroves côtières et des zones de reproduction de nombreuses espèces de poissons sauvages. Cela constitue une menace majeure pour la diversité biologique et l'évolution future de la production halieutique et du commerce international des produits de la pêche. Parallèlement, la production aquacole devient vulnérable aux maladies et aux problèmes écologiques à mesure qu'augmente la pollution des eaux côtières. La fréquence accrue des maladies des poissons a également intensifié les débats concernant les poissons génétiquement modifiés. Ces dernières années, on a beaucoup parlé des conséquences de la production d'organismes génétiquement modifiés dans l'industrie de la pêche. En acceptant les capacités du génie génétique en aquaculture on pourrait, notamment, élaborer des espèces de poissons plus résistants aux maladies, ayant un meilleur coefficient d'utilisation des aliments et de meilleurs taux de croissance. Cela augmentera l'efficacité de la production aquacole. Par ailleurs, l'acceptation des capacités du génie génétique peut représenter une grave menace pour la diversité biologique dans les écosystèmes aquatiques et pour l'utilisation durable des ressources.
10. L'utilisation durable des ressources halieutiques et leur certification ont fait l'objet de diverses initiatives ayant différents objectifs et appliquant différents critères de certification. Dans le cas le plus simple, la certification et l'étiquetage visent simplement à offrir aux consommateurs (ou aux négociants) des informations sur l'espèce et l'origine du produit. Dans d'autres cas, une seule question fait l'objet du critère de certification, tel que thon pêché sans dommage pour les dauphins. Des principes et critères plus complexes en matière de pêche durable interviennent dans les plans d'étiquetage écologique encouragés, entre autres, par le Marine Stewardship Council, le Marine Aquarium Council et la Responsible Fisheries Society des États-Unis. Au niveau international, le sujet a été abordé pour la première fois à la dernière session du Sous-Comité du commerce du poisson; pour donner suite à une de ses recommandations, la FAO a organisé la Consultation technique sur la question de savoir s'il est possible d'élaborer des directives techniques non discriminatoires pour l'étiquetage écologique des produits des pêches de capture marines, qui s'est réunie à Rome du 21 au 23 octobre 1998, grâce à des crédits fournis par le Conseil des Ministres des pays nordiques. La Consultation n'est pas parvenue à un accord concernant la possibilité théorique et pratique d'élaborer à la FAO des directives techniques pour l'étiquetage écologique des produits des pêches de capture marines, mais la plupart des délégations ont considéré que la FAO était une organisation internationale appropriée pour examiner les critères techniques des plans d'étiquetage écologique.
11. Au cours du débat sur le rapport de la Consultation technique à la vingt-troisième session du Comité des pêches à Rome (Italie) du 15 au 19 février 1999, les délégués sont convenus que la question de l'étiquetage écologique pourrait avoir des répercussions importantes sur les secteurs des pêches des Membres. La plupart des délégations ont recommandé que la FAO poursuive des travaux sur l'élaboration des aspects techniques de l'étiquetage écologique au cours du présent exercice biennal et des exercices futurs, sous réserve des crédits disponibles. D'autres délégations ont toutefois estimé que la FAO ne devrait pas intervenir dans cette question et s'en remettre aux organisations spécialisées. Quelques délégations ont aussi demandé à la FAO de convoquer une deuxième consultation technique ouverte sur l'étiquetage écologique, conformément aux règles de la FAO régissant ce type de consultation, et elles ont demandé au Secrétariat de proposer un mandat pertinent en liaison avec les Membres. En adoptant le rapport de la vingt-troisième session du Comité des pêches, le Conseil de la FAO, à sa cent seizième session tenue à Rome (Italie) du 14 au 19 juin 1999, a souligné la nécessité de faire en sorte que tout système d'étiquetage écologique soit transparent, facultatif, non discriminatoire et qu'il ne soit pas utilisé pour limiter le commerce. Le Conseil a recommandé que la FAO contribue aux travaux du Comité du commerce et de l'environnement de l'Organisation mondiale du commerce et d'autres organes afin d'assurer que le commerce du poisson ne compromette pas l'aménagement responsable des pêches. Conformément à la recommandation du Conseil, la FAO a publié conjointement avec l'UICN une brochure sur l'étiquetage écologique et les pêches durables, qui décrit de manière concise le cadre international actuel de l'étiquetage écologique et donne des exemples des initiatives en cours dans le secteur des pêches. On y examine aussi les préoccupations particulières et les possibilités que pourrait représenter l'étiquetage écologique pour les pêches, en particulier dans les pays en développement et les pays en transition, et les justifications de directives techniques faisant l'objet d'un accord international.
12. En 1998, la FAO a été invitée par le Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches à enquêter sur l'opportunité d'un examen, par l'Organisation, des critères existants de la CITES pour l'identification des espèces considérées comme menacées d'extinction, tels qu'ils s'appliquent aux espèces marines exploitées commercialement et, si cela est jugé souhaitable, d'envisager quelle serait la procédure appropriée pour mener un tel examen. Cette requête découlait de la préoccupation exprimée par certains membres quant à l'opportunité des critères existants de la CITES et de leur application aux espèces marines exploitées commercialement. En réponse à cette requête et avec l'aide de l'Afrique du Sud, le Département des pêches de la FAO a organisé un atelier spécial FAO sur les critères d'inscription sur les listes de la CITES tels qu'appliqués aux espèces marines exploitées à des fins commerciales, qui a eu lieu au Cap (Afrique du Sud) en novembre 1998. La réunion avait un caractère informel et était destinée exclusivement à la collecte d'informations sur les questions et les démarches possibles. Un rapport a été établi à l'issue de cet atelier qui a recommandé un examen des critères et une façon de procéder. Ce rapport a été présenté au Comité des pêches en février 1999, et celui-ci a accepté les recommandations de l'atelier spécial.
13. Suite à la demande du Comité des pêches, le Département des pêches a entrepris une étude plus détaillée des critères d'inscription sur les listes de la CITES tels qu'ils s'appliquent aux espèces marines exploitées à des fins commerciales et a engagé trois consultants pour l'aider dans cette activité. Un rapport exhaustif a maintenant été établi et il sera bientôt prêt pour l'imprimerie (février 2000). Il servira de document d'information pour une consultation technique concernant les critères d'inscription sur les listes de la CITES qui, sur instructions du Comité des pêches, devra se tenir avant la fin juin 2000. La Consultation technique examinera la question et fera rapport au Comité des pêches en 2001, et recommandera éventuellement à celui-ci de proposer au Secrétariat de la CITES des modifications aux critères d'inscription sur les listes pour les espèces faisant l'objet d'une exploitation commerciale.
14. L'élaboration d'un programme international d'action pour lutter contre la pêche illicite, non autorisée et non documentée a été convenue lors de la réunion FAO des ministres des pêches en 1999. La question des moyens susceptibles de décourager ce type de pêche devra faire l'objet d'un plan. Toutefois, étant donné les caractéristiques des différentes pêcheries, y compris dans certains cas la forte mobilité des flottilles, et compte tenu de la répartition des stocks, ce programme international d'action devra être structuré de manière à tenir compte de ces différences. Sans préjudice des droits et obligations des États en vertu du droit international, le programme international d'action et son application devraient viser à lutter contre la pêche illicite, non autorisée et non documentée et à la prévenir, quel que soit le lieu où elle s'exerce.
15. Les préparatifs en vue de l'élaboration d'un plan international d'action contre la pêche illicite, non autorisée et non documentée sont en bonne voie à la FAO. Dans un premier temps, une Consultation d'experts sur la pêche illicite, non autorisée et non documentée, organisée par le Gouvernement australien en coopération avec la FAO, se tiendra à Sydney (Australie) du 15 au 19 mai 2000. Cette Consultation sera suivie d'une Consultation technique FAO sur la pêche illicite, non autorisée et non documentée. Cette Consultation devrait se tenir au siège de la FAO à Rome (Italie) du 2 au 6 octobre 2000. Il est prévu qu'un plan international d'action sur la pêche illicite, non autorisée et non documentée sera présenté au Comité des pêches, qui se réunira du 26 février au 2 mars 2001, pour examen et adoption éventuelle.
16. La Consultation d'experts comprendra des débats sur la justification de mesures liées au commerce pour aider à lutter contre la pêche illicite, non autorisée et non documentée. Ces mesures ont été proposées pour limiter les activités de pêche qui vont à l'encontre des mesures de gestion convenues par les autorités nationales et régionales compétentes. Au niveau régional, ces mesures sont déjà adoptées, ou sur le point de l'être, par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (NAFO), la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) et la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR). Les débats devraient porter sur la position des pays développés et des pays en développement et sur leurs avis et préoccupations concernant l'emploi de ces mesures, reconnaissant qu'elles ne doivent pas être utilisées comme obstacles déguisés au commerce.
17. Environ 40 pour cent de la production halieutique fait l'objet d'un commerce international, et certains prétendent que le commerce international a un impact négatif sur l'utilisation durable des ressources. Le déclin considérable des principaux stocks de poissons de fond depuis une dizaine d'années - morue de l'Atlantique, lieu de l'Alaska, merlu d'Argentine - pourrait le laisser penser, car plus de la moitié de ces captures font l'objet d'un commerce international sous une forme ou sous une autre. Les poissons de fond, cependant, ne représentent que 11 pour cent, en valeur, du commerce international. Pour les principaux autres produits faisant l'objet d'un commerce international (crevette 18 pour cent, thon 9 pour cent, saumon 7 pour cent, petits pélagiques 7 pour cent et céphalopodes 5 pour cent), le problème de la surpêche est moins réel et, dans certains cas (crevette et saumon), les produits de l'aquaculture sont à l'origine du développement extrêmement rapide du commerce international. Dans certains cas, le déclin d'une ressource de pêche pourrait avoir un effet positif sur l'économie des pays, car ces pays intensifieront leurs efforts pour ajouter de la valeur à leurs produits. Comme indiqué dans le document COFI:FT/VII/2000/10, le Fonds commun pour les produits de base, avec l'aide de Fish INFOnetwork et de la FAO, a réalisé divers projets dans ce domaine. Toutefois, le principal problème du commerce des produits à valeur ajoutée en provenance des pays en développement continue d'être l'augmentation des droits pour les produits de la pêche ayant une grande valeur ajoutée sur certains marchés importants.
18. La contribution du commerce international des produits de la pêche à la sécurité alimentaire se concrétise indirectement grâce à l'augmentation des gains résultant des exportations de produits de la pêche et aux emplois créés dans l'industrie de transformation. Selon certaines analyses2, cela n'est pas nécessairement le cas. Toutefois, les données de référence disponibles pour évaluer les effets du commerce du poisson sur la sécurité alimentaire des pays en développement ne sont pas suffisantes, et de nouvelles études doivent être effectuées afin d'évaluer les effets du commerce du poisson sur la sécurité alimentaire.
19. L'importance de la transformation du poisson dans la création d'emplois, en particulier pour les produits destinés aux marchés d'exportation, n'a jamais été étudiée en détail. À cet égard, les recherches devraient prendre en compte le fait que les femmes constituent l'essentiel de la main-d'oeuvre dans de nombreuses usines de transformation du poisson, et que leur rôle dans la transformation augmente lorsque la valeur ajoutée augmente. Dans de nombreuses zones, c'est la seule possibilité d'emploi pour les femmes. L'importance de ces créations d'emplois sur la sécurité alimentaire devient évidente, si l'on considère que les femmes ont tendance à utiliser une part relativement plus grande de leurs revenus que les hommes pour les besoins de la famille, en particulier pour les achats alimentaires.
20. Le "commerce équitable ", préoccupation dans de nombreux pays développés et pour de nombreux produits, s'efforce d'assurer que l'intégralité des bénéfices revient aux producteurs primaires, et ce serait donc une bonne façon d'assurer que le commerce des produits de la pêche contribue à la sécurité alimentaire dans les pays en développement.
21. Le Sous-Comité souhaitera peut-être faire des observations sur les répercussions du commerce du poisson sur le caractère durable de l'utilisation des ressources et sur la sécurité alimentaire, et donner son avis concernant la nécessité de nouvelles études dans ce domaine, ainsi que sur des mesures spécifiques qui pourraient s'avérer appropriées pour assurer que les pêches et l'aquaculture contribuent à la sécurité alimentaire.
1 Documents COFI:FT/V/96/4 et COFI:FT/VI/98/3 et paragraphes 13 et 16 et paragraphes 12 et 16 des rapports correspondants (FAO/FI Rep: FIIU/R542 Tri et FAO/FI Rep. FIIU/R589 Tri).
2 John Kurien: "Does international trade in fishery products contribute to food security?" (Le commerce international des produits de la pêche contribue-t-il à la sécurité alimentaire?) - Note préparée pour la Conférence électronique FAO sur le commerce du poisson et la sécurité alimentaire, 1999.
